PUBLIC CONCERNE :

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Ce permis peut être délivré à partir de 14 ans à l’issue d’une formation spécifique de 8 heures, délivrée par les écoles d’enseignement de la conduite automobile.

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  - Les personnes nées avant le 1er janvier 1988, qu’elles soient ou non titulaire d’un permis de conduire

    sont autorisées à conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière.

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  - Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988, elles doivent être titulaires :

1. Soit d'une catégorie du permis autre que la catégorie AM,

2. Soit de la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans),

3. Soit d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

 

Avec le BSR ou les permis de conduire obtenus avant le 19 janvier 2013, il est possible de conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France. 

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La catégorie AM du permis permet de les conduire dans tous les pays de l'Union européenne.

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En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire, la catégorie AM du permis permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si une sanction judiciaire a étendu l'interdiction de conduire à ces véhicules

 

VÉHICULES CONCERNÉS :

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La catégorie AM du permis de conduire est équivalente au Brevet de Sécurité Routière (BSR). Elle n’entre pas dans le régime du permis à points.

Elle permet de conduire :

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1. un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse,

ou

1. un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse.

 

Le suivi de l'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur. 

 

LA FORMATION :

Elle dure 8h et est constituée de 5 phases.

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Durée et contenu des séquences :

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Séquence 1. :

Echanges sur les représentations individuelles autour de la conduite.

Durée : 30 minutes.

En s’appuyant sur l’analyse du questionnaire d’auto-évaluation du livret, prévu à l’annexe 1

et renseigné par l’élève avant de commencer sa formation, cette séquence a pour objectifs de :

permettre à l’enseignant de mieux connaître les élèves et d’adapter son enseignement,

faciliter l’expression des élèves et les échanges sur le respect des règles (signalisation et

règles de circulation), les grandes thématiques de sécurité routière (vitesse, consommation

d’alcool ou autres produits, utilisation de distracteurs) et sur l’interaction entre le

comportement des autres et son propre comportement (influence et pression des pairs).

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Séquence 2. :

Formation à la conduite hors circulation.

Durée minimale : 1 heure Minimum.

Elle doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences suivantes :

Les équipements indispensables à la conduite d’un cyclomoteur, leurs rôles, la connaissance des  principaux organes  du  véhicule (cyclomoteur  ou  quadricycle).

Savoir effectuer les contrôles indispensables du véhicule pour l’entretien et le maintien de la sécurité, la maîtrise technique

du véhicule hors circulation.​

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Séquence 3.: 

Apports théoriques (code de la route)

Durée : 30 minutes.

Cette séquence a pour objet l’acquisition ou le rappel de connaissances nécessaires et indispensables avant la séquence de formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation..

 

Séquence 4.:

Formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique

Durée minimale : 3 heures de conduite effective par élève.

Ce volume horaire comprend le(s) temps d’interruption dédié(s) aux échanges pédagogiques entre l’enseignant et les élèves.

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Séquence 5.:

Sensibilisation aux risques.

Durée minimale: 1 heure.

Cette séquence a lieu en présence de l’un au moins des parents de l’élève mineur ou de son représentant légal.

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A l’issue de toutes ses séquences, l’enseignant de la conduite et de la sécurité routière délivre aux élèves les attestations de suivi de la formation, renseignées et signées, en présence du ou des parents de l’élève mineur ou de son représentant légal.